Règlement Intérieur

Règlement de fonctionnement Intérieur

Ce règlement de fonctionnement intérieur, à lire attentivement, a pour but de préciser les conditions de votre séjour, d’assurer dans le cadre d’un hébergement temporaire collectif le meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie sociale et de garantir le bon fonctionnement de l’établissement.

Le non- respect peut être sanctionné selon la gravité de la faute et/ou de sa répétition par :

- Simple rappel des règles de fonctionnement par entretien ou courrier simple,

- Convocation à un entretien suivi d'un courrier de rappel à l'ordre,

- Convocation à un entretien suivi d'un avertissement,

- Rupture du contrat d'hébergement.

 

Article 1 - CONDITIONS D'ADMISSION

  • Avoir entre 16 et 30 ans,
  • Justifier d’un minimum de ressources mensuelles de 450 € ou d’une garantie équivalente,
  • Etre salarié(e), inscrit(e) dans un parcours d’insertion professionnelle ou d’étude et produire les attestations correspondantes.

 

Aucune entrée ne sera admise sans la remise de l’ensemble des documents demandés et sans les règlements :

- Des frais d’inscription : 20 €

- Pour une chambre simple : de la caution : 363 € et de la première redevance : 412 €

- Pour une chambre double : de la caution : 264 € et de la première redevance : 286 € par personne

Le résident s'engage à communiquer tout changement de situation au cours de son séjour (professionnel, ressources, familial,...), ceci dans le souci de prévenir toute dégradation de situation (impayé, arrêt de l'APL,...).

 

La durée de l’hébergement ne pourra excéder 2 ans.

Les parents de résident mineur devront donner leur accord par écrit au directeur du Foyer de la Jeunesse pour faire hospitaliser leur enfant en cas de nécessité. Durant son séjour, le mineur reste sous la responsabilité de ses parents ou de son représentant légal.

 

Article 2 – PAIEMENT DE LE REDEVANCE

La redevance, payable entre le 1er et le 15 de chaque mois, est révisable chaque année selon l’indice IRL.

Le Foyer de la Jeunesse ouvre droit, par convention avec la Caisse d'Allocations Familiales du Var, au versement de l’Aide Personnalisée au Logement (A.P.L.).

Les démarches nécessaires à l’obtention de cette aide devront être effectuées par le résident auprès de la Caisse d'Allocations Familiales du Var.  Cette aide, versée directement à l’établissement, sera déduite de la redevance mensuelle, le résident devra s’acquitter du règlement du résiduel de la redevance. Tant que cette aide n’est pas reçue par l’établissement, le résident devra s’acquitter du paiement complet de la redevance.

Tout retard de paiement non régularisé entraînera à la date de votre départ, la saisie de tout ou partie de la caution.

 

Article 3 – MODALITES DE FIN DE SEJOUR

Pour tout départ définitif le résident devra déposer un préavis écrit au moins huit jours à l’avance.

Si la chambre est rendue dans l’état d’usage correspondant à l’état des lieux entrant, la caution sera restituée dans son intégralité. Dans le cas contraire, tous les frais inhérents aux réparations des dégradations constatées en seront déduits.

Aucun déménagement ne sera autorisé entre 20h et 8h du matin ainsi que le week-end, sauf si accord préalable du service hébergement.

 

Article 4 -  LES REPAS

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, la préparation de repas dans la chambre est strictement interdite.

A l’exception des fours micro-ondes, machines à café ou bouilloires, aucun appareil de cuisson n’est autorisé dans les chambres (plaques ou grill électrique, bruleur au gaz…).

 

Un espace collectif "coin cuisine" vous est réservé au rez-de-chaussée.

Aucun petit matériel ou ustensiles ne sont fournis. Ce lieu est réservé aux résidents, il est donc impératif que cet espace soit laissé parfaitement propre et rangé après chaque utilisation.

 

Article 5 – VISITES EXTERIEURES

Aucune visite n'est autorisée dans les couloirs, ni les chambres des étages.

Aucun hébergement de nuit n'est autorisé. 

Les visites sont autorisées dans les salles du rez-de-chaussée, en présence du résident.

Les visiteurs doivent tout d'abord se présenter à l'agent d'accueil.

Le résident est responsable du comportement de ses invités dès le franchissement de la porte principale, ainsi que des dégâts qu'ils pourraient causer.

L'Etablissement se réserve le droit de refuser l'accès à tous individus représentant un risque pour les résidents ou pour l'Etablissement.

Les visiteurs ne respectant pas le personnel, les locaux ou le règlement intérieur seront interdits d'accès, et selon le préjudice feront l'objet d'un dépôt de plainte.

La présence de mineurs de moins de 16 ans est strictement interdite.

 

HORAIRES REGLEMENTAIRES DE VISITES AUTORISEES DANS LES SALLES DU REZ-DE-CHAUSSEE

  • Du lundi au jeudi :
    • Visite autorisée de 12h00 à 22h00 (Obligation de sortie à 22h des personnes non résidentes)
  • Le vendredi et le samedi :
    • Visite autorisée de 12h00 à 00h00 (Obligation de sortie à minuit des personnes non résidentes)
  • Le dimanche :
    • Visite autorisée de 12h00 à 22h00 (Obligation de sortie à 22h des personnes non résidentes)

       

Article 6 – COMPORTEMENT ET OBLIGATION DU RESIDENT 

Les armes et la drogue sont formellement interdits. Leurs possessions ou leur usage entraînera l’expulsion immédiate avec dépôt de plainte.

La consommation d'alcool est strictement interdite dans les espaces communs.

Chaque résident est tenu durant la durée de son séjour d’utiliser les lieux privatifs et communs en prenant acte des responsabilités qui s’imposent à lui.

Dans ce sens, chaque résident doit respecter le règlement intérieur et doit avoir à l’égard des autres usagers et du personnel de l’établissement un comportement courtois et respectueux.

Toutes attitudes et comportements contraires aux bonnes mœurs ou pouvant constituer un délit au regard de la loi, sont formellement proscrits et seront sanctionnés. En cas de récidive, et selon leur gravité, des sanctions seront appliquées et pourront aller jusqu’à l’exclusion avec dépôt de plainte.

Le résident ayant fait l’objet d’une exclusion de l’Etablissement ne sera plus autorisé à y accéder.

Des caméras de vidéo-surveillance sont installées dans l'établissement. Elles ont pour but de garantir la sécurité des résidents, constater des infractions. Elles seront visionnées en cas d'incidents.

Le bruit sous toutes ses formes est proscrit. Des sanctions seront prises contre le résident responsable de plaintes répétées.

Pour le bien et le confort de tous, le mobilier et les parties communes doivent être maintenus en bon état.

Aucun mobilier appartenant au FJT ne doit sortir de votre chambre (même sur le balcon). Pour des raisons de sécurité, tout ajout de mobilier devra faire l'objet d'une demande auprès du service hébergement.

 

Chaque résident est responsable de la propreté et de l’hygiène de sa chambre.

Visite de chambre : Le résident ne devra pas s'opposer à l'accès de sa chambre, aux personnels de l'établissement dans le cadre d'une visite d’hygiène et de sécurité, de la désinsectisation, ou en cas de force majeure.

Il sera effectué périodiquement des visites de chambres par les responsables des services hébergement et social pour contrôler le respect des règles d'hygiène et de sécurité. Une information préalable sera distribuée quelques jours avant la visite. La présence du résident est souhaitée.

Vous ne devez rien jeter ni suspendre à l’extérieur de votre balcon (linge, draps, serviettes,...).

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, aucun animal n’est toléré dans les étages et dans les chambres.

Aucun objet mis à la disposition de la collectivité ne doit être monté dans les chambres et utilisé à des fins personnelles.

Pour vos véhicules à deux roues un local sécurisé et sous surveillance vidéo est mis à votre disposition, demandez la clé au personnel d’accueil. L’établissement ne pourra être tenu responsable d’éventuels vols ou dégradations des véhicules s’y trouvant.

En cas de perte de vol ou d’avarie d’objets appartenant au résident, il reste seul responsable de ses propres biens. Il est recommandé au résident de sécuriser ses biens et de tenir sa porte de chambre fermée à clé.

 

Article 7 – DISTRIBUTION DU COURRIER 

Le passage du facteur s’effectue du lundi au samedi à partir de 10h du matin.

Le courrier que vous recevrez sera remis à l’accueil dans le casier portant le numéro de votre chambre. Nous vous conseillons de le prendre chaque jour, l’Etablissement n’est pas responsable de la perte ou du vol du courrier qui y sera déposé.

Dès la fin de votre hébergement, vous devrez effectuer votre changement d'adresse, car la poste n’autorise plus de faire suivre les courriers qui seront reçus après votre départ.

 

Article 8 –  ACCOMPAGNEMENT SOCIO-EDUCATIF

Afin de faciliter la réalisation de votre projet individuel, l’une des missions du Foyer de la Jeunesse est de vous accompagner tout au long de votre séjour.

Dans ce but, trois organes internes favorisent cette démarche :

1 - Le Comité d’Etablissement

Composé des membres de l’équipe, il est chargé :

  • D’organiser le fonctionnement de la vie résidentielle et collective,
  • De vérifier la bonne application des consignes à mettre en œuvre par les résidents,
  • De prendre des décisions visant à soutenir un résident mais aussi avertir, sanctionner ou prononcer une fin d’hébergement,
  • De traiter les remarques ou observations provenant du Conseil de Vie Sociale.

2 - Le Conseil de Vie Sociale

Composé de résidents (volontaires ou élus) il est chargé :

  • De représenter si nécessaire les résidents au Comité d’Etablissement,
  • De favoriser le développement de la vie collective,
  • D’exprimer les remarques ou observations relatives à la vie collective interne.

3 - Le dispositif d’accompagnement individuel

Mis en œuvre par le conseiller social, il est chargé avec la participation du résident :

  • D’établir le titre d’occupation de chaque résident (document contractualisant l’objectif du projet individuel, la durée du séjour et les modalités d’organisation du suivi à mettre en œuvre).
  • D’effectuer le suivi et d’accompagner l’évolution du projet individuel tout au long du séjour.
    Selon les besoins identifiés par ce suivi, des rencontres avec le résident pourront être demandées par le conseiller social ou par le résident lui-même. Les rendez-vous qui vous seront donnés par le conseiller social sont obligatoires.
    Toute absence à ces entretiens doit être justifiée et doit faire l’objet par le résident d’une nouvelle proposition de rendez-vous.
  • D’évaluer pour le Comité d’Etablissement la cohérence des actions et démarches attendues/réalisées par le résident et proposer un avis favorable ou défavorable au renouvellement du titre d’occupation.

 

Article 9 – ASSURANCES 

Chaque résident est tenu d'avoir à la date d’entrée au Foyer de la Jeunesse une assurance en responsabilité civile, et une assurance pour chaque véhicule à moteur lui appartenant.

Ses documents pourront être demandés à tout moment.

Si ce n’est pas le cas, vous devrez prendre toutes les dispositions nécessaires pour souscrire une assurance en responsabilité civile.

Le Foyer de la Jeunesse ne pourra être tenu responsable des objets et effets personnels volés ou dégradés dans les chambres, comme dans les locaux de services (local vélo, salle d’animation,...).

 

Article 10 – CONSIGNES DE SECURITE ET D’EVACUATION DU BATIMENT

Le résident est tenu de prendre connaissance du PLAN D’EVACUATION situé dans les étages et des consignes de sécurité positionnées sur la partie intérieure de la porte de votre chambre :

 

Consignes de securité

En cas d’alarme évacuation incendie, conformez-vous aux consignes de sécurité que vous retrouverez affichées dans l’Etablissement, évacuez votre chambre dans le calme, ne prenez pas l’ascenseur et regroupez-vous à l’extérieur au lieu de rassemblement situé Place d’Armes devant l’établissement.

Afin de faciliter la circulation et l'évacuation, merci de ne pas rester sur les marches de la porte d'entrée. Cette consigne est valable à toute heure de jour comme de nuit.

 

VIDEO PROTECTION : Cet établissement est placé sous vidéo-protection. Articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et L.613-13 du code de la sécurité intérieure et Décret d'application n°96-926 du 17 octobre 1996 modifié.

L'exploitation du système ne portera en aucun cas atteinte aux libertés individuelles et collectives, notamment au respect de la vie privée, de l'intimité et du droit à l'image.